Conditions Générales de Vente (CGV) - Adeline Cubères

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre les entités représentées par Adeline Cubères (ci-après "le Prestataire") et ses clients professionnels (ci-après "le Client").

Article 1. Identification des Prestataires

Le Client reconnaît et accepte que les prestations sont fournies par deux structures juridiques distinctes selon la nature du service :

  1. Pour les prestations d’Accompagnement & Coaching (Abonnement) : Adeline Cubères, Entrepreneur Individuel (EI), dont le siège social est situé au 114 rue de la Convention 75015 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 820 139 673 00025, assujettie à la TVA sous le numéro FR63820139673.

  2. Pour les prestations de Formation & Stages (Organisme de formation certifiée Qualiopi) : Artwork in promess, SAS au capital de 4000€, dont le siège social est situé au 114 rue de la Convention 75015 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 828 511 139 00028, assujettie à la TVA (Exonération de TVA selon l'Art. 261.4.4° du CGI pour les activités de formation). Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité (NDA) : 11 75 70345 75.

Article 2. Public Visé et Champ d’Application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux professionnels (artistes-auteurs, entrepreneurs culturels, etc.) agissant dans le cadre de leur activité ou en phase de professionnalisation. Le Client déclare agir en qualité de professionnel.

Article 3. Programme d’Accompagnement et Coaching (Délivré par l’EI Adeline Cubères)

Cette prestation consiste en un accès à une plateforme de contenu et un accompagnement régulier.

3.1. Engagement : La souscription initiale comporte une période d'engagement ferme de 12 mois. Le Client s'engage à honorer les 12 mensualités de 90€ TTC.

3.2. Accès immédiat et absence de rétractation : L'accès au contenu numérique (via la plateforme Circle) est fourni immédiatement après le premier paiement. En raison de la nature professionnelle du contrat, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

3.3. Reconduction et Résiliation : À l'issue des 12 premiers mois, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction, mais devient sans engagement.

  • Le Client peut alors résilier à tout moment par simple notification (mail ou via l'interface).

  • L'accès et la facturation cessent à la fin du mois calendaire en cours.

3.4. Modalités de Paiement Le paiement s'effectue par prélèvement automatique. Tout rejet de prélèvement entraîne la suspension automatique de l'accès à la plateforme sous 72h, sans que cela ne mette fin à l'obligation de paiement de la période d'engagement.

Article 4. Formations et Stages (délivrés par l’organisme de formation Artwork in promess)

Ces prestations sont soumises aux dispositions relatives à la formation professionnelle continue.

4.1. Conditions de financement et Admission L'inscription à une formation ou à un stage est subordonnée à la confirmation du financement. Deux cas de figure se présentent :

  • Financement par un tiers (OPCO, etc.) : L'admission définitive est conditionnée par l'obtention d'un accord de prise en charge total ou partiel. En cas de refus de financement signifié avant le début de la formation, la convention est résiliée de plein droit sans aucun frais pour le Client, et celui-ci ne pourra prétendre à l'accès à la formation.

  • Financement sur fonds propres : Si le Client souhaite financer lui-même sa formation (par choix initial ou suite à un refus d'OPCO), l'inscription n'est validée qu'à réception du paiement (ou du premier versement en cas d'échelonnement convenu).

4.2. Obligations de l'Artiste-Stagiaire et Garantie de Paiement Une fois l'accord de financement obtenu et la formation commencée, le Client s'engage à respecter l'ensemble des critères d'assiduité et les obligations administratives requis par l'organisme financeur et le Prestataire, notamment :

  • Le suivi complet du parcours de formation ;

  • La signature des feuilles d'émargement (numériques ou physiques) ;

  • La complétion des évaluations de début et de fin de formation ;

  • La transmission de tout document requis par l'OPCO.

4.3. Défaillance du financement liée au comportement du Stagiaire

Dans l'hypothèse où l'organisme financeur refuserait de verser les fonds au Prestataire (ou demanderait le remboursement des sommes versées) en raison d'un manquement du Client à ses obligations (absentéisme, défaut de signature des émargements, non-réalisation des évaluations, etc.), le Client devient personnellement et intégralement redevable du coût de la formation. Le Prestataire émettra alors une facture au nom du Client, payable sous 15 jours à réception.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, supports PDF, templates, méthodes) sont la propriété exclusive d'Adeline Cubères.

  • Le Client dispose d'un droit d'usage strictement personnel pour le développement de sa propre carrière.

  • Toute reproduction, partage d'accès Circle ou transmission de la méthode à des tiers est formellement interdite et donnera lieu à une résiliation immédiate sans remboursement, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 6. Responsabilité

L'accompagnement d'Adeline Cubères est une prestation de conseil (obligation de moyens).

  • Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre son expertise pour la professionnalisation de l'artiste.

  • Le Prestataire ne peut être tenu responsable du chiffre d'affaires, du succès commercial ou de l'obtention de subventions par le Client, ces derniers dépendant de la mise en œuvre personnelle de l'artiste et des aléas du marché de l'art.

Article 7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.